Art. 85 Règlement sur l'agriculture (RAgri) - Révocation de la décision et restitution de la contribution

Mise en œuvre de la politique agricole cantonale - Mesures particulières (art. 30ss LAgri) - Contributions à l'utilisation efficiente des ressources naturelles et à la biodiversité (art. 35ss LAgri)

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Art. 85 RAgri · Révocation de la décision et restitution de la contribution

1. Grangeneuve peut révoquer la décision d'octroi, réduire le montant de la contribution octroyée et/ou en exiger la restitution totale ou partielle conformément aux dispositions y relatives de la loi cantonale sur les subventions.

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