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Art. 84 Règlement sur l'agriculture (RAgri) - Contrôles

Mise en œuvre de la politique agricole cantonale - Mesures particulières (art. 30ss LAgri) - Contributions à l'utilisation efficiente des ressources naturelles et à la biodiversité (art. 35ss LAgri)
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Art. 84 RAgri · Contrôles

1. Grangeneuve procède aux contrôles, conformément à la procédure prévue en matière de paiements directs et de contributions.

2. ...

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