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910.11 CCTLandwRRAgri CH-FR

Art. 80 Règlement sur l'agriculture (RAgri) - Critères d'évaluation

Mise en œuvre de la politique agricole cantonale - Mesures particulières (art. 30ss LAgri) - Innovation (art. 34 LAgri)
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Art. 80 RAgri · Critères d'évaluation

1. Les projets sont évalués d'après leur

a) degré d'innovation et de créativité;

b) faisabilité;

c) intérêt technique, économique et/ou écologique.

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