Art. 78 Règlement sur l'agriculture (RAgri) - Organisation

1. La Direction procède à la mise au concours du prix à l'innovation.

2. Elle lance le concours par publication dans la Feuille officielle ainsi que dans les autres médias qu'elle juge appropriés.

3. Le prix à l'innovation est attribué par le jury désigné par la Direction.

4. Le jury est présidé par le conseiller d'Etat ou la conseillère d'Etat en charge de la Direction.

5. Le ou les projets vainqueurs sont désignés à la majorité des voix. En cas d'égalité, la voix de la présidence est prépondérante.

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