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Art. 77 Règlement sur l'agriculture (RAgri) - Procédure et octroi

Mise en œuvre de la politique agricole cantonale - Mesures particulières (art. 30ss LAgri) - Contributions d'estivage (art. 30ss LAgri)
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Art. 77 RAgri · Procédure et octroi

1. La demande est adressée à Grangeneuve dans le cadre de la procédure en matière de paiements directs.

2. ...

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