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Art. 76 Règlement sur l'agriculture (RAgri) - Renseignements et contrôles

Mise en œuvre de la politique agricole cantonale - Mesures particulières (art. 30ss LAgri) - Contributions d'estivage (art. 30ss LAgri)
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Art. 76 RAgri · Renseignements et contrôles

1. Toute personne qui souhaite bénéficier des contributions autorise Grangeneuve à obtenir les renseignements nécessaires, notamment auprès des organisations laitières compétentes.

2. Grangeneuve peut procéder à des contrôles sur l'exploitation, conformément à la procédure prévue en matière de paiements directs et de contributions.

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