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Art. 75 Règlement sur l'agriculture (RAgri) - Volume des productions

Mise en œuvre de la politique agricole cantonale - Mesures particulières (art. 30ss LAgri) - Contributions d'estivage (art. 30ss LAgri)
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Art. 75 RAgri · Volume des productions

1. Le volume des productions est calculé sur la base du volume déclaré à «TSM - Treuhand Stelle Milch».

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