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Art. 73 Règlement sur l'agriculture (RAgri) - Réduction et/ou restitution de l'aide

Mise en œuvre de la politique agricole cantonale - Promotion et développement économique (art. 23ss LAgri)
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Art. 73 RAgri · Réduction et/ou restitution de l'aide

1. La Direction peut réduire le montant de l'aide octroyée et/ou en exiger la restitution totale ou partielle en application des dispositions y relatives de la loi cantonale sur les subventions.

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