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Art. 71 Règlement sur l'agriculture (RAgri) - Octroi

Mise en œuvre de la politique agricole cantonale - Promotion et développement économique (art. 23ss LAgri)
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Art. 71 RAgri · Octroi

1. Dans le cadre du programme quinquennal arrêté par le Conseil d'Etat, la Direction fixe le montant de l'aide ainsi que les modalités relatives à son octroi. Elle peut déléguer à Grangeneuve la compétence de statuer sur ces aides lorsque leur montant n'excède pas 50'000 francs.

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