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Art. 70 Règlement sur l'agriculture (RAgri) - Fixation du montant de l'aide

Mise en œuvre de la politique agricole cantonale - Promotion et développement économique (art. 23ss LAgri)
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Art. 70 RAgri · Fixation du montant de l'aide

1. L'aide financière n'excède en principe pas 40 % du total du budget du projet.

2. L'aide financière ne peut en principe pas excéder 50'000 francs par projet.

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