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910.11 CCTLandwRRAgri CH-FR

Art. 7 Règlement sur l'agriculture (RAgri) - Marché de la viande (art. 49 al. 2 LAgr et OBB) - Désignation des marchés publics des espèces bovine et ovine

Mise en œuvre de la politique agricole fédérale - Conditions cadres de la production et de l'écoulement (art. 7ss LAgr) - Production animale (art. 46ss LAgr)
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Art. 7 RAgri · Désignation des marchés publics des espèces bovine et ovine

1. La Direction est l'autorité chargée de donner, aux organisations mandatées par l'OFAG, la détermination cantonale sur la désignation, pour l'année civile, des marchés publics des animaux des espèces bovine et ovine.

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