Art. 69 Règlement sur l'agriculture (RAgri) - Modalités procédurales - Analyse de la demande

1. Grangeneuve examine si les exigences sont remplies.

2. En tenant compte des spécificités de chacun des domaines d'intervention, il examine chaque projet notamment sous l'angle

a) de la stratégie commerciale et des objectifs de ventes;

b) du potentiel commercial;

c) des capacités de production;

d) du système de commercialisation;

e) des capacités financières du requérant ou de la requérante.

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