Art. 68 Règlement sur l'agriculture (RAgri) - Modalités procédurales - Dossier de la demande

1. Le dossier précise notamment

a) les objectifs du projet;

b) la planification de sa réalisation;

c) l'usage, par tâche, des aides requises;

d) le montant total de l'aide requise;

e) le budget global du projet;

f) le financement du projet et l'apport personnel du requérant ou de la requérante.

2. Les objectifs du projet doivent être précisés de la manière suivante

a) pour les produits agricoles à ambitions commerciales, par une stratégie de marketing;

b) pour les produits agricoles de proximité, par une stratégie globale;

c) pour les contributions de soutien, les manifestations événementielles ainsi que les études et les travaux préparatoires, par un argumentaire.

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