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910.11 CCTLandwRRAgri CH-FR

Art. 66 Règlement sur l'agriculture (RAgri) - Statut des requérants et requérantes - Complémentarité des mesures de promotion (art. 93 al. 1 let. c LAgr et 23 al. 2 LAgri)

Mise en œuvre de la politique agricole cantonale - Promotion et développement économique (art. 23ss LAgri)
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Art. 66 RAgri · Complémentarité des mesures de promotion (art. 93 al. 1 let. c LAgr et 23 al. 2 LAgri)

1. Les mesures de promotion cantonales sont coordonnées avec les mesures de promotion fédérales à prépondérance agricole.

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