Art. 65 Règlement sur l'agriculture (RAgri) - Statut des requérants et requérantes - Bénéficiaires

Mise en œuvre de la politique agricole cantonale - Promotion et développement économique (art. 23ss LAgri)

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Art. 65 RAgri · Bénéficiaires

1. Les mesures de promotion sont allouées prioritairement aux associations, groupements ou personnes morales représentatifs d'un groupe d'intérêts ou constitués de différents partenaires d'une filière de production.

2. Les mesures de promotion peuvent être attribuées exceptionnellement à titre individuel, uniquement en vue de soutenir des projets novateurs ou le développement de nouveaux produits agricoles.

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