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Art. 64 Règlement sur l'agriculture (RAgri) - Mesures de promotion - Etudes et travaux préparatoires

Mise en œuvre de la politique agricole cantonale - Promotion et développement économique (art. 23ss LAgri)
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Art. 64 RAgri · Etudes et travaux préparatoires

1. Les études et travaux préparatoires sont destinés à favoriser le démarrage d'initiatives relatives à des projets stratégiques pour le développement des produits agricoles du canton.

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