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Art. 58 Règlement sur l'agriculture (RAgri) - Contrôle

Mise en œuvre de la politique agricole cantonale - Fonds rural (art. 16ss LAgri)
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Art. 58 RAgri · Contrôle

1. Grangeneuve peut procéder, pour vérifier l'affectation des prêts, à des contrôles sur l'exploitation. Il les coordonne avec d'autres contrôles, conformément aux principes fixés à l'article 42.

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