Art. 57 Règlement sur l'agriculture (RAgri) - Décision

Mise en œuvre de la politique agricole cantonale - Fonds rural (art. 16ss LAgri)

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Art. 57 RAgri · Décision

1. Le Conseil d'Etat statue, conformément à l'article 3, sur l'octroi des prêts dont le montant excède 500'000 francs.

2. La Direction statue sur les demandes portant sur des montants qui n'excèdent pas 500'000 francs. Elle peut déléguer à Grangeneuve la compétence de statuer sur ces aides lorsque leur montant n'excède pas 50'000 francs.

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