Art. 55 Règlement sur l'agriculture (RAgri) - Garanties et rang des garanties (art. 22 LAgri)

Mise en œuvre de la politique agricole cantonale - Fonds rural (art. 16ss LAgri)

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Art. 55 RAgri · Garanties et rang des garanties (art. 22 LAgri)

1. Les prêts sont, si possible, consentis contre des garanties réelles. D'autres formes de garanties peuvent être liées à l'allocation du prêt, notamment

a) la production d'une police d'assurance,

b) un cautionnement, ou

c) un engagement solidaire.

2. Grangeneuve peut accepter que les garanties de l'Etat soient placées à un rang inférieur à celui d'autres créances.

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Art. 55 Règlement sur l'agriculture (RAgri) - Garanties et rang des garanties (art. 22 LAgri)

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