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Art. 51 Règlement sur l'agriculture (RAgri) - Subsidiarité

Mise en œuvre de la politique agricole cantonale - Fonds rural (art. 16ss LAgri)
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Art. 51 RAgri · Subsidiarité

1. Quiconque entend bénéficier d'un prêt doit d'abord requérir l'aide accordée selon d'autres dispositions légales fédérales ou cantonales. Le Fonds n'intervient que si ces aides sont insuffisantes ou inexistantes.

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