Art. 49 Règlement sur l'agriculture (RAgri) - Exploitants et exploitantes d'entreprises agricoles - Bénéficiaires

1. Les prêts sont octroyés aux propriétaires d'entreprises agricoles qui les exploitent personnellement à titre principal, qu'ils agissent individuellement ou en communauté.

2. Des prêts peuvent également être octroyés à des fermiers ou à des fermières s'ils sont au bénéfice d'un contrat de bail à ferme agricole de longue durée. Les conditions fixées à l'alinéa 1 doivent en outre être remplies.

3. En zones de montagne II, III et IV, l'octroi de prêts peut être étendu aux personnes mentionnées aux alinéas 1 et 2, qui exploitent, à titre accessoire, une entreprise agricole qui nécessite au moins un besoin en travail de 0,75 UMOS (unité de main-d'œuvre standard).

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