Art. 47 Règlement sur l'agriculture (RAgri) - Organisation et fonctionnement de la CAgri et de la CASA

1. La CAgri et la CASA se réunissent aussi souvent que le traitement des affaires l'exige, sur convocation de Grangeneuve ou de la présidence.

2. Le secrétariat de la CAgri et de la CASA est assuré par Grangeneuve.

3. Pour le surplus, le fonctionnement et l'organisation de la CAgri et de la CASA sont régis par le règlement sur l'organisation et le fonctionnement des commissions de l'Etat.

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