910.11
CCTLandwRRAgri
CH-FR
Art. 45 Règlement sur l'agriculture (RAgri) - Commissions (art. 11 et 12 LAgri) - Commission de l'agriculture
Mise en œuvre de la politique agricole cantonale - Organisation (art. 5ss LAgri)
Art. 45 RAgri · Commission de l'agriculture
1. En plus de son président ou de sa présidente, la Commission de l'agriculture (CAgri) est composée de dix membres, soit
a) cinq personnes issues des milieux de la production agricole;
b) deux personnes issues des milieux de la transformation agricole;
c) une personne issue des milieux de la protection de l'environnement et de la nature;
d) une personne issue des milieux de la protection des consommateurs;
e) une personne issue des milieux de l'économie et/ou du tourisme.