Art. 44 Règlement sur l'agriculture (RAgri) - Conseil d'Etat (art. 5 et 6 LAgri)

1. Les objectifs généraux de la politique agricole cantonale sont fixés en fonction du programme de la politique agricole fédérale.

2. Le programme quinquennal cantonal porte en particulier sur les éléments suivants

a) un rapport de situation;

b) une synthèse de l'évolution de la politique agricole fédérale;

c) une synthèse de l'évolution de l'agriculture dans le contexte économique, social et environnemental;

d) les perspectives d'évolution;

e) les buts à atteindre, les mesures à mettre en œuvre et les moyens y relatifs.

3. Les tâches mentionnées à l'alinéa 2 ci-dessus sont exécutées par Grangeneuve.

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