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910.11 CCTLandwRRAgri CH-FR

Art. 43 Règlement sur l'agriculture (RAgri) - Délégation (art. 6 et 7 al. 2 LAgri)

Mise en œuvre de la politique agricole fédérale - Tâches particulières d'exécution de la LAgr (art. 178 LAgr) - Autres tâches d'exécution
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Art. 43 RAgri · Délégation (art. 6 et 7 al. 2 LAgri)

1. Les autres tâches et compétences confiées au canton par la loi fédérale sur l'agriculture et ses ordonnances d'exécution font l'objet d'une ordonnance de la Direction.

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