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910.11 CCTLandwRRAgri CH-FR

Art. 38 Règlement sur l'agriculture (RAgri) - Production primaire et coordination des contrôles (art. 159a et 181 al. 1 LAgr et OPPr)

Mise en œuvre de la politique agricole fédérale - Protection des végétaux et moyens de production (art. 148ss LAgr) - Moyens de production (art. 158ss LAgr)
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Art. 38 RAgri · Production primaire et coordination des contrôles (art. 159a et 181 al. 1 LAgr et OPPr)

1. Les contrôles de la production primaire qui doivent être effectués sur les exploitations agricoles doivent être mis en œuvre conformément aux principes fixés à l'article 42.

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