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910.11 CCTLandwRRAgri CH-FR

Art. 32 Règlement sur l'agriculture (RAgri) - Surveillance (art. 92 LAgr)

Mise en œuvre de la politique agricole fédérale - Amélioration des structures (art. 87ss LAgr) - Dispositions communes (art. 87ss LAgr)
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Art. 32 RAgri · Surveillance (art. 92 LAgr)

1. Grangeneuve surveille la conformité de l'utilisation des aides versées pour l'amélioration des structures.

2. Dans la mesure du possible, il coordonne ses inspections avec d'autres contrôles sur l'exploitation, conformément à l'article 42.

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