Art. 31 Règlement sur l'agriculture (RAgri) - Limites de charge (art. 89 al. 1 let. d LAgr)

Mise en œuvre de la politique agricole fédérale - Amélioration des structures (art. 87ss LAgr) - Dispositions communes (art. 87ss LAgr)

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1. En cas de besoin, Grangeneuve se fait produire la limite de charge. Il peut reconnaître les limites de charge calculées par la Chambre fribourgeoise d'agriculture.

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