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Art. 28 Règlement sur l'agriculture (RAgri) - Remboursements

Mise en œuvre de la politique agricole fédérale - Amélioration des structures (art. 87ss LAgr) - Crédits d'investissements (art. 105ss LAgr)
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Art. 28 RAgri · Remboursements

1. Les remboursements annuels des crédits d'investissements sont compensés avec les contributions de la Confédération ou du canton versées à l'emprunteur ou à l'emprunteuse.

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