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Art. 27 Règlement sur l'agriculture (RAgri) - Crédits d'investissements minimaux

Mise en œuvre de la politique agricole fédérale - Amélioration des structures (art. 87ss LAgr) - Crédits d'investissements (art. 105ss LAgr)
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Art. 27 RAgri · Crédits d'investissements minimaux

1. Il n'est pas accordé de crédits inférieurs à 20'000 francs pour les mesures individuelles et inférieurs à 30'000 francs pour les mesures collectives.

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