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Art. 25 Règlement sur l'agriculture (RAgri) - Procédure - Octroi des crédits d'investissements et début des travaux ou acquisition anticipés

Mise en œuvre de la politique agricole fédérale - Amélioration des structures (art. 87ss LAgr) - Crédits d'investissements (art. 105ss LAgr)
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Art. 25 RAgri · Octroi des crédits d'investissements et début des travaux ou acquisition anticipés

1. Il est interdit de commencer les travaux ou de faire des acquisitions avant la décision d'octroi des crédits d'investissements, sauf autorisation expresse de Grangeneuve.

2. Cette autorisation anticipée ne préjuge pas l'octroi des crédits d'investissements.

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