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Art. 23 Règlement sur l'agriculture (RAgri) - Améliorations foncières, bâtiments ruraux et développement régional (art. 93ss LAgr)

Mise en œuvre de la politique agricole fédérale - Amélioration des structures (art. 87ss LAgr) - Contributions (art. 93ss LAgr et OAS)
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Art. 23 RAgri · Améliorations foncières, bâtiments ruraux et développement régional (art. 93ss LAgr)

1. Toutes les questions en rapport avec les projets d'améliorations foncières de bâtiments ruraux et de développement régional sont réglées par la législation sur les améliorations foncières.

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