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Art. 20 Règlement sur l'agriculture (RAgri) - Aide aux exploitations paysannes (art. 78ss LAgr et 39 al. 2 LAgri) - Compétences

Mise en œuvre de la politique agricole fédérale - Mesures d'accompagnement social (art. 78ss LAgr et 39 LAgri)
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Art. 20 RAgri · Compétences

1. L'aide aux exploitations paysannes prévue par la législation fédérale est allouée par la Direction.

2. La Direction peut déléguer à Grangeneuve la compétence de statuer sur ces aides lorsque leur montant n'excède pas 50'000 francs.

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