Art. 2 Règlement sur l'agriculture (RAgri) - Dénominations

1. Dans le présent règlement, sont dénommés

a) AOP/IGP: l'ordonnance fédérale du 28 mai 1997 concernant la protection des appellations d'origine et des indications géographiques des produits agricoles, des produits agricoles transformés, des produits sylvicoles et des produits sylvicoles transformés (ordonnance sur les AOP et les IGP)

b) LAgr: la loi fédérale du 29 avril 1998 sur l'agriculture

c) LAgri: la loi du 3 octobre 2006 sur l'agriculture

d) LGn: la loi du 23 juin 2006 sur Grangeneuve

e) OAS: l'ordonnance fédérale du 7 décembre 1998 sur les améliorations structurelles dans l'agriculture (ordonnance sur les améliorations structurelles)

f) OBB: l'ordonnance fédérale du 26 novembre 2003 sur les marchés du bétail de boucherie et de la viande (ordonnance sur le bétail de boucherie)

g) OMAS: l'ordonnance fédérale du 26 novembre 2003 sur les mesures d'accompagnement social dans l'agriculture

h) OPPr: l'ordonnance fédérale du 23 novembre 2005 sur la production primaire

i) OCL: l'ordonnance fédérale du 20 octobre 2010 sur le contrôle du lait

j) OTerm: l'ordonnance fédérale du 7 décembre 1998 sur la terminologie agricole et la reconnaissance des formes d'exploitation (ordonnance sur la terminologie agricole)

k) Direction: la Direction des institutions, de l'agriculture et des forêts

l) ...

m) ...

n) OFAG: l'Office fédéral de l'agriculture.

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