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Art. 18 Règlement sur l'agriculture (RAgri) - Contrôles - Surveillance des contrôles

Mise en œuvre de la politique agricole fédérale - Paiements directs et contributions (art. 54ss et 70ss LAgr et 7 LAgri)
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Art. 18 RAgri · Surveillance des contrôles

1. Grangeneuve surveille le bon déroulement des contrôles délégués, notamment en procédant par sondage à des contrôles subséquents sur les exploitations.

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