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Art. 14b Règlement sur l'agriculture (RAgri) - Contributions à la biodiversité (art. 73 LAgr) - Approbation des projets de mise en réseau

Mise en œuvre de la politique agricole fédérale - Paiements directs et contributions (art. 54ss et 70ss LAgr et 7 LAgri)
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Art. 14b RAgri · Approbation des projets de mise en réseau

1. Les projets de mise en réseau font l'objet d'une approbation de Grangeneuve, sur le préavis de la Commission.

2. Le refus d'approbation peut faire l'objet d'une réclamation, conformément à l'article 41 LAgri.

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