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910.11 CCTLandwRRAgri CH-FR

Art. 14 Règlement sur l'agriculture (RAgri) - Contributions à la biodiversité (art. 73 LAgr) - En général

Mise en œuvre de la politique agricole fédérale - Paiements directs et contributions (art. 54ss et 70ss LAgr et 7 LAgri)
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Art. 14 RAgri · En général

1. Les exigences cantonales pour les projets de mise en réseau sont édictées par la Direction des institutions, de l'agriculture et des forêts.

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