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Art. 101 Règlement sur l'agriculture (RAgri) - Modifications et adaptations terminologiques de règlements, arrêtés et ordonnances - Protection des sols

Dispositions finales
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Art. 101 RAgri · Protection des sols

1. L'ordonnance du 20 août 2002 sur la protection des sols (RSF 811.11) est modifiée comme il suit

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