Art. 34 Loi sur l'agriculture (LAgri) - Innovation

1. La Direction organise un prix à l'innovation destiné à faire connaître les auteurs et les projets novateurs dans l'ensemble des activités agricoles ou assimilées, les activités accessoires liées à une entreprise agricole et celles qui se rapportent au développement durable de l'espace rural ou à la mise en valeur de matières premières destinées à l'énergie renouvelable.

2. La Direction désigne à cet effet un jury de cinq membres, qui peut faire appel à des experts.

3. Les montants affectés à ce prix sont fixés annuellement par voie budgétaire, en tenant compte du programme selon l'article 5 let. a.

4. La décision du jury est définitive.

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