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Art. 32 Loi sur l'agriculture (LAgri) - Contributions d'estivage - Bénéficiaires

Mesures particulières
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Art. 32 LAgri · Bénéficiaires

1. Le montant des contributions est réparti entre les exploitants d'estivage, selon le volume des productions engendré sur les sites d'estivage et destiné à la commercialisation.

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