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Art. 26 Loi sur l'agriculture (LAgri) - Priorité et importance

Production, élevage, promotion, commercialisation, sélection et alimentation
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Art. 26 LAgri · Priorité et importance

1. La priorité et l'importance des prestations sont fixées selon le poids économique de la branche de production, en particulier de l'élevage, leur intérêt économique général, l'urgence et la situation financière de l'Etat.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

JAAC 59.108 (Art. 26 LwG)
Agricultural Operation's Operational Center for Milk Collection
Cited as a basis for the legislator's intent to ensure rational milk utilization and distribution through the assignment of collection points.