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Art. 24 Loi sur l'agriculture (LAgri) - Cercle des activités

Production, élevage, promotion, commercialisation, sélection et alimentation
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Art. 24 LAgri · Cercle des activités

1. Les mesures de soutien s'appliquent aux activités définies à l'article 3 de la loi fédérale du 29 avril 1998 sur l'agriculture.

2. Les activités du tourisme rural bénéficient de prestations identiques.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

A-606/2012 (Art. 24 al. 1 LAgr)
Individual Liable for Back Taxes on Meat Importation Using Another's Quotas
Cited as a legal basis for requiring import permits for statistical monitoring and control of tariff quotas.