Art. 23 Loi sur l'agriculture (LAgri) - Principes

1. L'Etat, dans les limites des crédits alloués, peut contribuer au développement de la capacité concurrentielle de l'agriculture fribourgeoise

a) en favorisant les activités des différentes branches de production, en particulier la promotion de l'élevage;

b) en encourageant les efforts visant à renforcer la qualité et la protection des produits agricoles, leur identification, leur sélection, leur mise en valeur ainsi que l'enregistrement d'appellations d'origine et de marques de garantie;

c) en soutenant la promotion des ventes;

d) en favorisant des mesures ou projets intersectoriels, en particulier en matière de développement de l'espace rural;

e) en favorisant des mesures ou des projets intersectoriels visant à l'approvisionnement de la population en produits durables et de proximité;

f) en soutenant la formation et l'information en matière d'alimentation;

g) en encourageant le renforcement de la traçabilité des produits.

2. Les mesures prévues à cet effet sont complémentaires aux efforts déployés par les producteurs, les transformateurs, les commerçants et les organisations professionnelles et aux mesures prises par la Confédération.

3. Les mesures prévues à l'alinéa 1 peuvent être assorties de charges ou d'obligations. Les organisations concernées sont consultées préalablement.

4. La Direction peut prendre les initiatives adéquates en vue de procéder à des études et à l'examen de la faisabilité de projets novateurs.

← Art. 22 LAgri Loi sur l'agriculture (LAgri) - Objet Art. 24 LAgri →