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Art. 9 Loi sur la politique foncière active (LPFA) - En général

Organisation - Etablissement cantonal de promotion foncière - Organes
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Art. 9 LPFA · En général

1. Les organes de l'Etablissement sont les suivants

a) le conseil d'administration (ci-après: le conseil);

b) la direction;

c) l'organe de révision.

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