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Art. 7 Règlement relatif au Fonds institué par la loi sur la promotion économique - Surveillance

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Art. 7 Règlement relatif au Fonds institué par la loi sur la promotion économique · Surveillance

1. La surveillance de la gestion du Fonds est exercée par la Direction de l'économie, de l'emploi et de la formation professionnelle.

2. L'Inspection des finances procède chaque année au contrôle du Fonds.

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