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Art. 6 Règlement relatif au Fonds institué par la loi sur la promotion économique - Gestion

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Art. 6 Règlement relatif au Fonds institué par la loi sur la promotion économique · Gestion

1. Le Fonds est géré par l'Administration des finances. Il est intégré au bilan de l'Etat.

2. La gestion administrative du Fonds relève de la Promotion économique.

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