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Art. 3 Règlement relatif au Fonds institué par la loi sur la promotion économique - Contributions prévues

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Art. 3 Règlement relatif au Fonds institué par la loi sur la promotion économique · Contributions prévues

1. Les contributions prévues sont

a) des prêts avec ou sans intérêts;

b) des contributions à fonds perdu;

c) des contributions au service de l'intérêt.

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