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Art. 1 Règlement relatif au Fonds institué par la loi sur la promotion économique - But

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Art. 1 Règlement relatif au Fonds institué par la loi sur la promotion économique · But

1. Le Fonds sert à financer les initiatives, programmes et projets conformément aux dispositions de la législation fédérale et à l'article 25a LPEc.

Alimentation Art. 2 Règlement relatif au Fonds institué par la loi sur la promotion économique →

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