Art. 24 Règlement sur la promotion économique (RPEc) - Suivi

1. Le conseil de fondation remet à la fin du mois de janvier de chaque année une liste à l'attention de la Promotion économique comprenant l'état des prêts accordés, ainsi qu'une évaluation des chances de succès de ces projets.

2. Le conseil de fondation remet son rapport annuel à la fin du mois de mai de chaque année à l'attention de la Direction.