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Art. 2 Règlement sur la promotion économique (RPEc) - Types de contributions

Mesures financières (art. 7ss LPEc) - Création, implantation et extension d'entreprises
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Art. 2 RPEc · Types de contributions

1. L'Etat peut octroyer les contributions suivantes

a) contributions financières à fonds perdu;

b) cautionnements;

c) prêts d'amorçage;

d) capital-risque.

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